1- Préambule

« Ma Sophro en ligne » est une plateforme de sophrologie en ligne, accessible par internet à ses membres. Ses fonctionnalités sont payantes.

2- Parties

Les présentes conditions sont conclues d’une part entre la sophrologue Béatrice Iseni, immatriculée sous le numéro de SIRET 79121757300017, et d’autre part toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Membre », souhaitant s’abonner ou procéder à un achat sur le site internet de « Ma Sophro en ligne ».

3- Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Béatrice Iseni et le membre, et les conditions applicables pour tout abonnement ou achat effectué sur le site internet « Ma Sophro en ligne ». 

4- Caractéristiques des services proposés

Les séances, packs et programmes  de sophrologie sont accessibles sur le site « Ma Sophro en ligne » pendant toute la durée de l’abonnement et du programme, ou sans limitation de durée pour l’achat d’un pack. Toute reproduction ou diffusion sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

5- Tarifs

Les prix figurant sur le site internet « Ma Sophro en ligne » sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

La sophrologue Béatrice Iseni se réserve le droit de modifier les prix sur le site « Ma Sophro en ligne » à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la 1ère commande ou du renouvellement de l’abonnement sera le seul applicable au Membre.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de création des séances, et de leur mise à disposition sur le site.

6- Paiement

Le paiement s’effectue via PayPal, par carte bancaire ou compte PayPal. Le consommateur garantit la sophrologue Béatrice Iseni qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. La sophrologue Béatrice Iseni se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

A la demande du Membre, il lui sera adressé une facture faisant figurer son achat. 

7- Obligations du Membre

7.1 Conditions d’accès et d’inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Membre qui souhaite s’abonner aux séances, acheter un pack ou un programme doit obligatoirement :

  • sélectionner la formule souhaitée 
  • remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’abonnement ou d’achat
  • garantir que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité
  • s’engager à informer « Ma Sophro en ligne » sans délai en cas de modification des données communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site « Ma Sophro en ligne »
  • accepter les conditions générales et valider sa commande après l’avoir vérifiée 
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

7.2 Effet de l’acceptation des conditions générales

Les membres de « Ma Sophro en ligne » sont invités à lire attentivement les présentes Conditions générales pour participer, avec « Ma Sophro en ligne », au développement d’un Internet responsable et d’un Service de qualité.

En s’abonnant ou en achetant sur le site « Ma Sophro en ligne », le Membre reconnaît :

  • qu’il est pleinement informé
  • qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales et s’engage à les respecter
  • qu’il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. « Ma Sophro en ligne » communiquera par email la confirmation de la commande enregistrée.

7.3 Confidentialité

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre bénéficiera d’un accès aux services disponibles sur« Ma Sophro en ligne » grâce à un identifiant(login) et un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de « Ma Sophro en ligne » ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit la sophrologue Béatrice Iseni contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la sophrologue Béatrice Iseni n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux services du site « Ma Sophro en ligne ». Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la sophrologue Béatrice Iseni par courriel.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, la sophrologue Béatrice Iseni désactive les comptes des Membres du site « Ma Sophro en ligne » qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

7.4 Respect

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ».

Dans le cadre de l’utilisation des services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions générales ainsi que les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par « Ma Sophro en ligne ».

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon correcte et respectueuse à l’égard de la sophrologue Béatrice Iseni et des autres membres.

8- Obligations de « Ma Sophro en ligne »

« Ma Sophro en ligne » assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un service de sophrologie en ligne via des services de communications électroniques. L’activité de « Ma Sophro en ligne » ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public.

En conséquence, la sophrologue Béatrice Iseni n’a pas pour obligation légale d’identifier les membres lorsqu’ils se connectent au site Internet « Ma Sophro en ligne », et ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, ne s’engage pas contractuellement à vérifier leur identité.

9- Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services concernés.

10- Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à « Ma Sophro en ligne » en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la sophrologue Béatrice Iseni, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon compte » du site « Ma Sophro en ligne » dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la réception par « Ma Sophro en ligne » de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, la sophrologue Béatrice Iseni résilie son compte sur le site « Ma Sophro en ligne » 5 (cinq) jours après l’envoi au membre d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la sophrologue Béatrice Iseni au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par elle-même ou ces derniers du fait de tels manquements.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, la sophrologue Béatrice Iseni résilie son compte sur le site « Ma Sophro en ligne », sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

10- Vie privée et protection des données du Membre

10.1 Respect des normes

« Ma Sophro en ligne » respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Les fichiers de « Ma Sophro en ligne » font l’objet de déclarations auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Chaque Membre peut, par courrier électronique, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par « Ma Sophro en ligne ».

10.2 Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies sur les Membres lors de leur inscription à « Ma Sophro en ligne » et de leurs souscriptions aux services sont utilisées pour offrir différents services aux membres. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé.

Seuls certains des employés de « Ma Sophro en ligne » ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l’information et de l’accord préalable du membre, ou à défaut d’opposition de sa part.

11- Propriété intellectuelle

Les marques (notamment « Ma Sophro en ligne »), les logos, les graphismes, les photographies, les séances audio et vidéo, les fiches pratiques et les textes contenus sur le site « Ma Sophro en ligne » et dans les services « Ma Sophro en ligne » sont la propriété intellectuelle de Béatrice Iseni et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre de l’adhésion à « Ma Sophro en ligne ». Toute autre utilisation est interdite notamment la modification, la copie, la reproduction, le téléchargement, la diffusion, la transmission, l’exploitation commerciale et/ou la distribution et/ou l’utlilisation de quelque façon que ce soit des séances audio et vidéos, des supports pédagogiques, des pages du site « Ma Sophro en ligne », ou des codes informatiques des éléments composant les services et le site « Ma Sophro en ligne ».

12- Responsabilité et garanties

12.1 Fonctionnement du site « Ma Sophro en ligne » et des services

Pour utiliser les services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de « Ma Sophro en ligne » :

  • Navigateur recommandés: Internet Explorer 9, Mozilla Firefox 8, Google Chrome
  • Plugin audio (VLC, Windows Media Player, Quicktime)
  • Plugin Flash player Acrobat à jour (www.adobe.com)
  • Activation des fonctions Java script, réception de cookies de session
  • Acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups »

Le service de consultation vidéo est uniquement accessible depuis un ordinateur (Pc ou Mac). L’accés à ce service depuis un smartphone ou une tablette n’est pas garantit par « Ma Sophro en ligne ».

Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

« Ma Sophro en ligne » ne garantit pas que les services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer ». Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du service.

« Ma Sophro en ligne » ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, « Ma Sophro en ligne » n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site « Ma Sophro en ligne » imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à « Ma Sophro en ligne » ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, « Ma Sophro en ligne » informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

12.2 Responsabilité

« Ma Sophro en ligne » ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses membres durant l’une des séances d’exercice.

« Ma Sophro en ligne » ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par « Ma Sophro en ligne », ayant causé au Membre un dommage.

Le cas échéant, il incombera à « Ma Sophro en ligne » de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. « Ma Sophro en ligne » ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, « Ma Sophro en ligne » ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions générales par le membre.

13-  Convention entre le Membre et « Ma Sophro en ligne »

Ces Conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et « Ma Sophro en ligne ».

Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de « Ma Sophro en ligne » et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.

En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générale ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

14- Modifications des conditions d’utilisation

« Ma Sophro en ligne » pourra modifier à tout moment les présentes Conditions générales.

Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site « Ma Sophro en ligne ».

Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

15- Droit applicable

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions générales.

 

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